Aucun logiciel n'est « conforme à la Loi 25 » en soi : la conformité appartient à l'entreprise, pas à l'outil. Ce qu'un système peut faire, c'est rendre les obligations tenables au quotidien — enregistrer le consentement au moment où il est donné, permettre de retrouver et de supprimer les renseignements d'une personne, et documenter où les données sont hébergées. Un fournisseur qui vous vend la conformité elle-même vous vend quelque chose qu'il ne possède pas.
La nomination était la partie facile. Le reste — consentement enregistré, durées de conservation, capacité de retrouver les données d'une personne — vit dans les outils, et les outils n'ont pas changé.
Boîte courriel, tableur, logiciel de facturation, plateforme d'infolettre, messages Facebook, carnet du représentant. Si on vous demandait demain de supprimer tout ce que vous détenez sur une personne, combien de temps vous faudrait-il ?
La question n'est pas théorique : communiquer des renseignements personnels hors du Québec déclenche une évaluation préalable. Beaucoup d'outils grand public hébergent ailleurs, et l'information ne se trouve pas sur la page de prix.
Chaque contact porte la trace de ce à quoi il a consenti, quand, et par quel moyen. C'est aussi ce qui distingue une relance légitime d'un pourriel — la même donnée sert aux deux lois.
Retrouver tout ce que le système détient sur quelqu'un doit être une recherche, pas une enquête. C'est la capacité qui rend praticables les demandes d'accès et de suppression.
Une politique qui dit « nous conservons trois ans » et une base qui garde tout depuis 2014 se contredisent. Les règles s'appliquent automatiquement ou elles ne s'appliquent pas.
On vous dit où les données résident et pourquoi, avant de construire. Quand l'hébergement canadien est possible et pertinent, c'est le choix par défaut — et quand il ne l'est pas, vous savez ce que ça implique.
Ce n'est pas un service juridique et nous ne sommes pas avocats : nous ne rédigeons pas votre politique de confidentialité et nous ne nous prononçons pas sur votre conformité. Si votre besoin est un avis juridique ou une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en bonne et due forme, il vous faut un conseiller juridique — nous construisons le système qui rend les décisions applicables une fois qu'elles sont prises.
Aucune page de vente n'écrit cette section. C'est précisément pour ça qu'elle est ici : elle vous évite un appel de trente minutes, et elle nous évite un mandat qu'on refuserait de toute façon.
Non. Il peut rendre la conformité tenable sans y consacrer une personne à temps plein, ce qui est différent — et c'est la seule promesse honnête. Les obligations restent celles de l'entreprise.
La loi n'interdit pas d'héberger ailleurs : elle exige une évaluation préalable avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec. Héberger au Canada simplifie souvent le dossier, mais ce n'est pas une case à cocher qui règle tout.
La loi vise les entreprises qui font affaire au Québec, sans seuil de taille. Ce qui change avec la taille, c'est le niveau d'effort raisonnable attendu — pas l'application de la loi elle-même.
Les faits extérieurs à H&S sont liés à leur source officielle. Les programmes et les lois changent : vérifiez la source avant de décider.
Vous repartez avec ce qu'on a vu, écrit, même si on ne travaille jamais ensemble.