Relancer sans enfreindre la loi anti-pourriel
Au Canada, un message commercial envoyé sans consentement expose à des sanctions réelles. Voici ce qui distingue une relance légitime d'un pourriel.
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Les deux formes de consentement
| Type | Comment il naît | Combien de temps |
|---|---|---|
| Exprès | La personne coche une case ou le demande explicitement | Jusqu'au retrait |
| Tacite | Relation d'affaires existante, par exemple un achat | Généralement deux ans |
La distinction pratique la plus utile : le consentement tacite existe quand la personne a fait un geste vers vous. Elle a acheté, demandé une soumission, rempli un formulaire. Il n'existe pas parce que son adresse figurait sur un site web.
Pourquoi une relance de soumission est généralement défendable
- La personne a elle-même demandé la soumission — le geste vient d'elle.
- Le message porte sur ce qu'elle a demandé, pas sur autre chose.
- Il y a une relation d'affaires datée et traçable.
À l'inverse, envoyer une promotion sur un service différent à cette même personne sort du cadre de sa demande initiale, et demande une base de consentement plus solide.
Ce qu'il faut pouvoir montrer
En cas de plainte, c'est à l'expéditeur de démontrer le consentement. Une trace utile contient au minimum :
- La date et l'heure du consentement.
- Le texte EXACT qui a été accepté — pas un résumé écrit après coup.
- Le canal par lequel il a été donné.
- L'historique des désabonnements, honorés sans délai.
Le cas du texto
La loi couvre les messages électroniques commerciaux, ce qui inclut le texto. Un rappel de rendez-vous ou un avis de fin de travaux est un message transactionnel attendu, traité différemment d'une promotion. La ligne se franchit dès qu'on ajoute une offre au message de service.
- Peut-on écrire à une adresse trouvée sur un site web d'entreprise ?
- Il existe une exception pour les adresses publiées sans mention d'exclusion, à condition que le message soit pertinent au rôle de la personne. C'est une exception étroite, souvent mal comprise, et elle ne couvre pas l'envoi de masse. Faites valider avant d'en faire une stratégie.
- Que risque une petite entreprise concrètement ?
- Les sanctions prévues par la loi sont élevées et s'appliquent aussi aux petites entreprises. En pratique, le risque le plus courant n'est pas l'amende : c'est la réputation d'expéditeur, qui se dégrade et finit par envoyer aussi vos courriels légitimes — soumissions et factures comprises — dans les indésirables.