Conditions d’utilisation

Objet du site

Ce site présente les services de H&S Technologies inc. et permet de demander un audit, une estimation ou un échange. Il ne constitue pas une offre contractuelle. Tout engagement de H&S passe par une proposition écrite et signée.

Qui peut utiliser ce site

Le site s’adresse à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou d’entreprise. En soumettant un formulaire au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir l’autorité de le faire.

Diagnostic, estimations et scénarios chiffrés

Le diagnostic remis à la fin d’un questionnaire est produit par un moteur appliquant des règles explicites à vos réponses. Une reformulation par intelligence artificielle peut y être appliquée : elle ne modifie ni le pointage, ni le classement, ni les recommandations.

• C’est un point de départ documenté, pas une garantie de résultat, pas un avis comptable, pas un avis juridique et pas un avis en placement.
• Les scénarios présentés sur le site sont des illustrations construites à partir d’hypothèses affichées. Ce ne sont pas des résultats obtenus chez des clients, et ils ne sont pas présentés comme tels.
• Un texte reformulé par un modèle peut contenir une erreur ou une imprécision. En cas de divergence, le diagnostic calculé et la proposition écrite font foi.
• Les montants et délais mentionnés sur ce site sont indicatifs. Le périmètre, le prix et le calendrier définitifs sont fixés dans la proposition écrite.

Espace client et sécurité de votre compte

Lorsqu’un accès à l’espace client vous est ouvert, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte.

• Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Ne partagez pas votre lien d’accès ni votre session : ils valent identification.
• Nous pouvons révoquer une session ou un accès à tout moment lorsque la sécurité du compte ou du service l’exige.

Usages interdits

Les comportements suivants sont interdits sur le site, ses formulaires, ses interfaces de programmation et l’espace client. Ils justifient à eux seuls le blocage ou la fin de l’accès.

• Se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise, ou soumettre de fausses coordonnées.
• Toute manœuvre frauduleuse, tentative d’hameçonnage, escroquerie, ou usage du site pour tromper un tiers.
• Tenter d’accéder à un compte, un dossier, une commande ou une donnée qui ne vous appartient pas.
• Contourner ou tenter de contourner une limite technique, une limitation de débit, une authentification, un contrôle d’accès ou un mécanisme de facturation.
• Soumissions automatisées, moissonnage, envois en masse, pourriel, ou tout usage visant à épuiser nos ressources ou nos budgets de fournisseurs.
• Introduire un code malveillant, sonder ou attaquer l’infrastructure, ou perturber le service.
• Harcèlement, menaces, propos haineux ou contenu illégal dans un champ libre ou un échange.
• Détourner nos systèmes ou ceux de nos fournisseurs de leur usage prévu, notamment pour consommer des services d’intelligence artificielle.
• Reproduire, extraire ou réutiliser le contenu du site au-delà de ce que permet la loi ou une autorisation écrite.
• Tout usage contraire à une loi applicable.

Ce que nous pouvons faire en cas d’abus

Lorsqu’un usage contrevient à ces conditions ou menace la sécurité du service, de ses utilisateurs ou de tiers, H&S peut prendre les mesures suivantes, dans la mesure permise par la loi :

• Restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au site ou à l’espace client, avec ou sans préavis selon la gravité.
• Refuser ou annuler une demande, une commande ou une transaction manifestement frauduleuse ou abusive.
• Enquêter sur l’incident et conserver les renseignements nécessaires à cette enquête, à l’établissement d’une preuve ou à l’exercice d’un droit, pour la durée requise.
• Répondre à une demande légale valide d’une autorité compétente et coopérer avec elle.
• Prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le service, ses utilisateurs et H&S.
• Ces mesures ne privent personne des recours que la loi lui accorde.

Paiements en ligne

Le site peut, lorsque cette fonction est ouverte, permettre le paiement d’un dépôt à la commande. Les conditions ci-dessous décrivent le fonctionnement réel du système. Aucun paiement n’est possible tant que cette fonction n’est pas ouverte.

• H&S Blueprint — le seul article achetable en ligne aujourd’hui : payé en TOTALITÉ à la commande, avant taxes. Ce n’est pas un dépôt.
• Crédit du Blueprint : son montant est crédité à 100 % sur l’implantation si vous poursuivez avec H&S dans les 90 jours suivant l’achat. Le crédit s’applique à l’implantation, jamais à un abonnement. Passé ce délai, le Blueprint reste dû et livré comme prestation autonome.
• Projet d’implantation, lorsque ce parcours est ouvert : un dépôt correspondant à la moitié des frais d’installation. Le solde est dû avant la mise en ligne, selon la proposition acceptée.
• Le montant est recalculé côté serveur à partir du dossier accepté ; il n’est jamais reçu du navigateur.
• Le périmètre ET les conditions doivent avoir été acceptés séparément avant qu’une commande soit créée ; le texte exact accepté et sa version sont enregistrés.
• Le paiement se fait sur une page hébergée par notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n’est conservée par H&S.
• Les prix affichés sont en dollars canadiens. Les taxes applicables sont celles en vigueur et sont indiquées au moment du paiement.
• Il ne s’agit pas d’un abonnement : aucun montant n’est prélevé de façon récurrente et aucun renouvellement automatique n’a lieu.
• Paiement échoué ou abandonné : aucune commande n’est confirmée et aucun travail n’est engagé. Vous pouvez recommencer.
• Annulation et remboursement : ils sont régis par la proposition écrite et signée qui accompagne la commande, ainsi que par la loi applicable. Ce site n’énonce aucun délai de remboursement automatique, parce qu’aucun n’est programmé dans le système.
• Remboursements et contestations de paiement : lorsqu’un remboursement, total ou partiel, ou une contestation survient, il est enregistré sur la commande et le sort de la prestation est déterminé selon la proposition signée.
• Contestation abusive : une contestation de paiement introduite de mauvaise foi, alors que la prestation a été fournie conformément à la proposition, peut entraîner la suspension de l’accès et le recouvrement des sommes dues.
• Vos droits en tant que consommateur ou client, y compris ceux prévus par la loi québécoise, demeurent entiers.

Ce qu’il advient de vos renseignements après la fin d’un accès

La fin d’un accès ou d’une commande ne déclenche pas la destruction immédiate de tout ce que nous détenons : certaines pièces doivent être conservées.

• Ce qui n’a plus de finalité est détruit selon les critères publiés dans la politique de confidentialité.
• Ce qui doit être conservé pour une obligation comptable, fiscale, contractuelle ou de sécurité l’est pour la durée requise, puis détruit.
• Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps ; nous vous indiquons alors ce que nous devons conserver et pourquoi.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, images, marques, code, structure et documents — appartient à H&S Technologies inc. ou à ses concédants, et est protégé par les lois applicables.

• Aucune licence ne vous est concédée au-delà de la consultation normale du site.
• Les systèmes livrés à un client, ainsi que les données qu’ils contiennent, appartiennent à ce client selon les termes de son contrat.
• Le contenu que vous nous transmettez par un formulaire vous appartient. Vous nous accordez uniquement le droit de l’utiliser pour traiter votre demande, préparer votre dossier et assurer le suivi commercial — rien de plus.
• Vous demeurez responsable de ce que vous nous transmettez, notamment de votre droit de nous communiquer des renseignements concernant un tiers.

Disponibilité et limites du service

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur.

• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d’un fournisseur dont nous dépendons — hébergement, base de données, courriel, paiement, intelligence artificielle.
• Certaines fonctions sont optionnelles et peuvent être désactivées sans préavis, sans que le reste du site en soit affecté.
• Aucune mesure de sécurité n’offre de garantie absolue. Nous mettons en place les mesures décrites dans la politique de confidentialité et corrigeons ce qui est porté à notre connaissance.

Responsabilité

H&S n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une décision d’affaires prise sur la seule base d’un diagnostic ou d’une estimation, ni de l’indisponibilité d’un service tiers dont le site dépend.

• Cette clause ne limite en rien la responsabilité de H&S en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas de préjudice corporel ou moral, conformément au droit québécois.
• Elle n’écarte aucune garantie ni aucun droit que la loi rend impératif.

Signaler un problème de sécurité

Si vous découvrez une faille de sécurité ou une exposition de renseignements sur ce site, écrivez à l’adresse de confidentialité indiquée sur la page « Mentions légales », en indiquant « sécurité » en objet. C’est cette adresse et non l’adresse commerciale, parce qu’une exposition de renseignements est un incident de confidentialité : elle arrive directement à la personne qui en répond. Nous accusons réception et corrigeons en priorité. Nous vous demandons de ne pas exploiter la faille au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer, et de ne pas divulguer de renseignements personnels obtenus par ce biais.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du Québec, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsqu’une fonction du site change. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en tête de page. Le texte des conditions accepté lors d’une commande est enregistré et figé : une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà acceptée.